La compliance (ou conformité) fait partie des enjeux majeurs de Safetykleen et se place depuis quelques années au cœur de l’actualité. Elle se définit de manière générale comme l’ensemble des actions visant à respecter les lois, les règlements et autres normes applicables par l’entreprise, ses dirigeants, ses salariés mais également par toutes ses parties prenantes. Il concerne des domaines très différents tels que juridiques, RH, techniques, comptables, fiscaux ou encore environnementaux.
Les principaux catalyseurs de cette démarche sont :
- Les nombreuses obligations réglementaires qui tendent à être de plus en plus complexes et contraignantes selon les champs d’application, et qui donnent lieu à des sanctions ;
- La maîtrise des risques (anticipation, prévention, gestion) qui s’est développée avec la loi Sapin 2 ;
- La couverture médiatique des cas de non-conformité ou les bad buzz ;
- Les exigences des principaux clients et/ou partenaires des entreprises qui se multiplient et qui s’inscrivent dans un cercle vertueux en faveur de la conformité.
Chez Safetykleen, les enjeux de conformité font l’objet d’une approche rigoureuse et proactive afin de mieux maîtriser les risques, de contribuer à la sécurité et la santé de nos collaborateurs et celle de nos clients, et de s’inscrire comme un partenaire impliqué dans le développement durable. Ainsi, assurer la conformité à nos clients, au regard de la législation qui évolue sans cesse, fait partie de nos principes fondamentaux.
La compliance fait partie intégrante de la philosophie de Safetykleen, c’est pourquoi nous nous inscrivons dans une approche suivie et proactive de la gestion des risques.
Rémi BOISSON, Ingénieur HSE
Au travers de notre démarche d’amélioration continue, nous faisons en sorte d’être conformes aux exigences réglementaires afin de réaliser une prestation de services de haute qualité et en toute conformité.
Démarches de compliance pour le transport et la traçabilité
Afin d’être conforme à la réglementation liée au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre vers nos centres habilités, Safetykleen est accompagné par un conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses.
Ce conseiller est titulaire d’un certificat CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et réalise des audits et des formations permettant de s’assurer que les équipes et les process mis en place par Safetykleen sont conformes à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).
D’autre part, afin d’être en totale conformité pour le transport des déchets, Safetykleen s’est déclaré en préfecture pour l’exercice de collecte et de transport de déchets par route.
Safetykleen s’assure ainsi de respecter toutes les règles relatives au transport des déchets dont nos clients avaient la responsabilité pour leur permettre de se concentrer sur leur activité.
Un BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) prérempli leur est également fourni à la récupération des déchets afin de leur garantir d’être en accord avec les obligations réglementaires sur le suivi des déchets.
Depuis le 1er janvier, un important changement réglementaire a eu lieu concernant la traçabilité avec la mise en place de la plateforme gouvernementale Trackdéchets, mise en place par le Ministère de la Transition Écologique.
L’objectif de cette plateforme est la dématérialisation complète des Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD). Le suivi de la traçabilité des déchets est donc dorénavant entièrement digitalisé et permet de suivre le cycle de vie d’un déchet en commençant par la création du BSDD via le producteur du déchet, son enlèvement par un transporteur agréé puis sa réception et son traitement dans un centre agréé.
Afin de répondre à toutes ces évolutions réglementaires et au besoin de traçabilité de plus en plus important de ses clients, Safetykleen est devenu partenaire de Trackdéchets afin d’assurer une conformité complète en termes de traçabilité. En effet, grâce à la connexion de son outil informatique à Trackdéchets, Safetykleen est en mesure de générer automatiquement les BSDD pour ses clients. Ainsi, la traçabilité complète du déchet est assurée.
Démarches de compliance pour l’environnement
Parce que Safetykleen intègre dans sa stratégie les enjeux environnementaux et que notre activité comprend le traitement de déchets dits dangereux, l’ensemble de nos sites de gestion des déchets sont soumis à un arrêté préfectoral d’exploitation des déchets établis par les préfectures. Cet arrêté précise les prescriptions applicables issues de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et du Code de l’Environnement.
Ainsi, Safetykleen peut exercer son activité dans le cadre des rubriques 2718-1 qui correspond à une « Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux » et 3550 qui correspond au « Stockage temporaire de déchets dangereux ».
Les prescriptions issues de ces arrêtés préfectoraux sont vérifiées de façon périodique lors de visites d’inspections réalisées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Cette conformité environnementale nous permet de respecter les prérequis de nos clients dans leur propre démarche de certification et de mise en conformité pour l’élimination de leurs déchets.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de management intégré, Safetykleen prévoit également de mettre en œuvre un Système de Management de l’Environnement conforme à la norme ISO 14001 courant 2021, qui répond aux préoccupations environnementales des consommateurs. Cette norme cherche notamment à améliorer de manière continue la performance environnementale de l’entreprise par la maîtrise des impacts sur le milieu dans lequel elle exerce.
Démarches de compliance pour la sécurité
Safetykleen place la sécurité et la santé de ses collaborateurs et celle de ses clients au premier plan.
C’est pourquoi nous avons œuvré afin de migrer de la norme européenne OHSAS 18001 à la norme internationale ISO 45001 qui définit un périmètre agrandi de risques et d’opportunités relatifs à la santé et à la sécurité au travail (S&ST).
L’ensemble des sites de Safetykleen France est certifié ISO 45001 depuis février 2021. Cette certification du système de management de la sécurité et la santé au travail garantit que nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des collaborateurs et que notre offre de services est effectuée en toute sécurité chez nos clients. Cela se traduit notamment par plusieurs processus d’analyse des risques, de formations et de sensibilisation des collaborateurs, d’amélioration continue et de veille réglementaire.
Dans une démarche d’amélioration continue, nous nous fixons constamment de nouveaux objectifs en matière de sécurité. Le principal se concentre sur la baisse de l’accidentologie que ce soit au niveau de la fréquence des accidents ou de leur gravité.
Démarches de compliance pour nos produits
Notre travail en Recherche et Développement veille à ce que l’utilisation d’un grand nombre de nos produits chimiques ne soit pas classés comme étant dangereux, tout en veillant à limiter l’exposition des opérateurs de nos solutions de nettoyage, pour leur assurer les meilleures conditions de travail.
Les dégraissants à base de solvant ont longtemps été la norme pour éliminer les contaminants et les saletés les plus tenaces. Les vapeurs émises par ces produits, nocives pour la santé de ses utilisateurs, risquent d’être inhalés et leur forte teneur en C.O.V. (Composés Organiques Volatiles) et leur inflammabilité peuvent exposer à des sanctions au niveau de la réglementation sur le stockage des substances dangereuses.
Safetykleen vous propose pour pallier au solvant des solutions à base aqueuse, dites lessivielles, sans C.O.V., qui sont autant efficaces et qui offrent un cadre plus respectueux de l’environnement et plus sûr pour nos collaborateurs et nos clients.
Qui plus est, tous nos produits sont conformes à la réglementation REACH, qui est l’acronyme de « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals », soit « Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Substances Chimiques ». REACH est un règlement de l’Union Européenne, entré en vigueur le 1er juin 2007, et qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en renforçant la compétitivité de l’industrie chimique de l’Union Européenne.
Safetykleen évalue ainsi tous les risques qui résultent de l’utilisation de nos applications chimiques et veille à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié afin de garantir un espace sain de travail à ses utilisateurs.
C’est aussi pourquoi tous nos produits respectent un étiquetage réglementaire avec la présence de pictogrammes de dangers et les mentions des risques sur les machines et les fûts, qui sont définis par le règlement CLP qui est l’acronyme de « Classification, Labelling, Packaging », c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ». Le règlement CLP, aussi appelé règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, définit les règles européennes de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Cet étiquetage permet de rappeler aux utilisateurs de nos produits de prendre toutes les mesures de prévention des risques associés, afin de préserver leur sécurité et leur santé au maximum.
Tous nos produits suivent un processus d’homologation en interne et de la part de nos fournisseurs et sont accompagnés de Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour optimiser encore plus la prévention des risques liés à l’utilisation de nos produits.
Afin de réduire le risque chimique, toutes nos équipes sont formées et équipées avec des EPI (Equipement de Protection Individuelle) incluant des gants, des lunettes, des masques, des tenues de travail et des chaussures de sécurité.
Une grande partie de nos machines intègrent également des EPI avec des gants de protection et un écran de protection pour éviter des projections sur ses utilisateurs.
Si vous aussi, vous souhaitez être en conformité et garantir de meilleures conditions de travail à vos collaborateurs, contactez dès maintenant notre équipe d’experts pour un diagnostic de site gratuit afin d’évaluer les risques et vos besoins en nettoyage de pièces. Nous vous proposerons rapidement des solutions personnalisées pour plus de productivité, de qualité, et de conformité.
